Légistique - Codification

« MAGICODE »

Fonctionnalités :

Gestion du plan

- Tous les niveaux de plan (partie à sous-paragraphe) possèdent une numérotation relative automatique et peuvent être déplacés aisément, avec leurs niveaux sous jacents.
- Toutes les opérations sur le plan sont autorisées : hausse ou baisse d'un niveau, ajout, suppression, et déplacement relatif.

Gestion des documents : notion d'espace de travail

- La totalité du code n'est pas contenu dans un document unique, mais est morcelé dans plusieurs. Ce découpage correspond à la logique déterminée par le codificateur (découpage au niveau d'une partie, d'un livre, ...).
- Ce découpage est nécessaire pour des raisons techniques d'une part, et il permet d'appréhender, d'autre part, un travail en groupe des différents codificateurs.

Insertion et traitement des articles

- Cette fonctionnalité permet d'insérer un article (existant ou non) qui va servir de point de départ au travail du codificateur.
- Toutes les informations nécessaires au traitement de l'article sont insérées soit automatiquement soit manuellement.
- Les différents traitements ayant été recensés sont :

. création d'un article ex-nihilo ;

. proposition de codification (avec possibilité de fusion et/ou scission des articles) ;

. proposition d'abrogation ;

. article repris en code suiveur ;

. article de renvoi ;

. article réservé ;

. article non repris.

- Il est à noter que la numérotation des articles insérés est automatique et relative au niveau de plan qui les contient.

Renvoi d'articles

- Il est possible de mettre en place, au sein du texte des articles, les renvois inter et intra documents : ces renvois sont de nature hypertexte, et sont en relation avec la numérotation automatique et relative des articles cités.
- Les renvois « inverses » sont générés automatiquement et sont en relation avec la numérotation automatique et relative des articles cités.

Génération des documents

- Ces traitements permettent de parcourir les divers documents constituant le code (parcours « in fine ») afin de produire automatiquement les documents suivants :

. plan ;

. code linéaire ;

. table de concordance (cette table servant à l'établissement des tables d'abrogation).

Manipulation de données « non textuelles »

- Il est possible d'intégrer, dans les documents de travail, des données « non textuelles » : tableau, image, formule mathématique, schéma technique, ...

ATTENTION : Cet applicatif est soumis à des restrictions d'usage.

Liste des codes juridiques ayant utilisé « MAGICODE » :

- code général des collectivités territoriales ;
- code de la santé publique ;
- code de l'action sociale et des familles ;
- code de la route ;
- code des juridictions administratives ;
- code de la défense ;
- code de l'artisanat ;
- code monétaire et financier ;
- code de commerce ;
- code des transports ;
- code de l'éducation ;
- code du séjour des étrangers ;
- code de la fonction publique ;
- code de l'administration ;
- code du tourisme ;
- code du patrimoine ;
- code des sports ;
- code rural ;
- code de la recherche ;
- code du travail ;
- code de la sécurité intérieure ;
- code de la consommation ;
- code des mines ;
- code de l'énergie ;
- code électoral ;