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© Krill - novembre 2017

Légistique - Codification

« MAGICODE »

Fonctionnalités :


  • Gestion du plan
  • - Tous les niveaux de plan (partie à sous-paragraphe) possèdent une numérotation relative automatique et peuvent être déplacés aisément, avec leurs niveaux sous jacents.
    - Toutes les opérations sur le plan sont autorisées : hausse ou baisse d'un niveau, ajout, suppression, et déplacement relatif.

  • Gestion des documents : notion d'espace de travail
  • - La totalité du code n'est pas contenu dans un document unique, mais est morcelé dans plusieurs. Ce découpage correspond à la logique déterminée par le codificateur (découpage au niveau d'une partie, d'un livre, ...).
    - Ce découpage est nécessaire pour des raisons techniques d'une part, et il permet d'appréhender, d'autre part, un travail en groupe des différents codificateurs.

  • Insertion et traitement des articles
  • - Cette fonctionnalité permet d'insérer un article (existant ou non) qui va servir de point de départ au travail du codificateur.
    - Toutes les informations nécessaires au traitement de l'article sont insérées soit automatiquement soit manuellement.
    - Les différents traitements ayant été recensés sont :
    . création d'un article ex-nihilo ;
    . proposition de codification (avec possibilité de fusion et/ou scission des articles) ;
    . proposition d'abrogation ;
    . article repris en code suiveur ;
    . article de renvoi ;
    . article réservé ;
    . article non repris.
    - Il est à noter que la numérotation des articles insérés est automatique et relative au niveau de plan qui les contient.

  • Renvoi d'articles
  • - Il est possible de mettre en place, au sein du texte des articles, les renvois inter et intra documents : ces renvois sont de nature hypertexte, et sont en relation avec la numérotation automatique et relative des articles cités.
    - Les renvois « inverses » sont générés automatiquement et sont en relation avec la numérotation automatique et relative des articles cités.

  • Génération des documents
  • - Ces traitements permettent de parcourir les divers documents constituant le code (parcours « in fine ») afin de produire automatiquement les documents suivants :
    . plan ;
    . code linéaire ;
    . table de concordance (cette table servant à l'établissement des tables d'abrogation).

  • Manipulation de données « non textuelles »
  • - Il est possible d'intégrer, dans les documents de travail, des données « non textuelles » : tableau, image, formule mathématique, schéma technique, ...

    ATTENTION : Cet applicatif est soumis à des restrictions d'usage.

    Liste des codes juridiques ayant utilisé « MAGICODE » :

    - code général des collectivités territoriales ;
    - code de la santé publique ;
    - code de l'action sociale et des familles ;
    - code de la route ;
    - code des juridictions administratives ;
    - code de la défense ;
    - code de l'artisanat ;
    - code monétaire et financier ;
    - code de commerce ;
    - code des transports ;
    - code de l'éducation ;
    - code du séjour des étrangers ;
    - code de la fonction publique ;
    - code de l'administration ;
    - code du tourisme ;
    - code du patrimoine ;
    - code des sports ;
    - code rural ;
    - code de la recherche ;
    - code du travail ;
    - code de la sécurité intérieure ;
    - code de la consommation ;
    - code des mines ;
    - code de l'énergie ;
    - code électoral ;